Garde et accès

Lorsqu’ils ne vivent plus ensemble, les parents doivent prendre d’importantes décisions sur la façon dont ils continueront de s’occuper de leurs enfants. Les principales questions à régler sont les suivantes : où les enfants habiteront-ils, à quel moment pourront-ils rendre visite à chaque parent et comment les décisions concernant les enfants seront-elles prises? Les parents qui n’habitent plus sous le même toit peuvent soit parvenir à accord sur ces questions, soit demander au tribunal de trancher.

Certaines lois prévoient ce qu’un tribunal prendra ou non en compte au moment de rendre une décision en matière de garde et d’accès. En Saskatchewan, les lois qui régissent la garde et l’accès sont la Loi sur le droit de l’enfance et la Loi sur le divorce. La Loi sur le divorce s’applique uniquement aux couples mariés. Toutefois, si les lois sont parfois différentes, elles suivent les mêmes principes en matière de questions relatives aux enfants, que les parents de l’enfant soient mariés ou non. Lorsqu’ils comprennent ces principes, les parents sont mieux outillés pour conclure un accord. Les parents qui doivent s’adresser aux tribunaux seront également plus en mesure d’établir ce qu’ils veulent demander et de bien expliquer leurs raisons au juge.

Pour en savoir plus sur la manière de conclure un accord ou de recourir à la justice pour obtenir une ordonnance, consultez la section Règlement des différends.