Lorsqu’ils ne vivent plus ensemble, les parents doivent prendre d’importantes décisions sur la façon dont ils continueront de s’occuper de leurs enfants. Les principales questions à régler sont les suivantes : où les enfants habiteront-ils, à quel moment pourront-ils rendre visite à chaque parent et comment les décisions concernant les enfants seront-elles prises? Les parents qui n’habitent plus sous le même toit peuvent soit parvenir à accord sur ces questions, soit demander au tribunal de trancher.
Certaines lois prévoient ce qu’un tribunal prendra ou non en compte au moment de rendre une décision en matière de garde et d’accès. En Saskatchewan, les lois qui régissent la garde et l’accès sont la Loi sur le droit de l’enfance et la Loi sur le divorce. La Loi sur le divorce s’applique uniquement aux couples mariés. Toutefois, si les lois sont parfois différentes, elles suivent les mêmes principes en matière de questions relatives aux enfants, que les parents de l’enfant soient mariés ou non. Lorsqu’ils comprennent ces principes, les parents sont mieux outillés pour conclure un accord. Les parents qui doivent s’adresser aux tribunaux seront également plus en mesure d’établir ce qu’ils veulent demander et de bien expliquer leurs raisons au juge.
Pour en savoir plus sur la manière de conclure un accord ou de recourir à la justice pour obtenir une ordonnance, consultez la section Règlement des différends.
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Intérêt supérieur de l’enfant
When parents of a child separate or divorce and start looking into how to organize their new lives, a phrase that will come up again and again is the best interests of the child. In fact, our laws say that court decisions about custody and access must to be based on what is in the best interests of the child.
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Garde
Le terme de droit utilisé pour décrire le droit et la responsabilité de s’occuper d’un enfant est « garde ». La garde désigne à la fois la charge quotidienne d’un enfant et le droit de prendre des décisions concernant la vie de celui-ci. À moins qu’un accord ait été conclu ou que le tribunal ait ordonné autre chose, les parents d’un enfant sont généralement considérés comme étant les gardiens légitimes conjoints. À ce titre, ils disposent des mêmes droits, des mêmes pouvoirs et des mêmes obligations.
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Accès
Le terme « accès » désigne le temps qu’un enfant passe avec le parent chez qui il n’habite pas. Le droit d’accès permet de faire en sorte que l’enfant puisse continuer d’entretenir une relation avec ce parent. Les tribunaux fondent leurs décisions sur le principe que l’enfant devrait avoir le plus de contact possible avec ses deux parents, dans la mesure où ces contacts sont compatibles avec l’intérêt supérieur de l’enfant.
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Plans parentaux
En cas de séparation, il peut sembler pénible d’établir un plan parental. Les renseignements généraux sur les plans parentaux peuvent aider les parents à cerner les questions en litige à régler, et les exemples de plans parentaux présentent différentes manières de traiter ces mêmes questions. Le plan parental peut faire partie d’un accord ou, si l’affaire est portée devant les tribunaux, il peut servir à présenter l’arrangement demandé au tribunal en matière de garde et d’accès.
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Modifier la garde ou l’accès
Sometimes circumstances that affect a child change. If the parents have an agreement about custody and access they can make any changes they agree on. If there is a court order for custody and access only the court can make changes. The court will only change custody/access if the parent asking for the change can show there has been a change that means a different parenting arrangement is needed for the child and that the new arrangement they are asking for is in the child’s best interests.
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Faire respecter la garde ou l’accès
Parfois, un parent peut empêcher, de différentes manières, le parent qui a la garde ou un droit d’accès de voir son enfant. Les lois de la Saskatchewan en droit de la famille fournissent quelques outils aux parents qui sont aux prises avec ce genre de problème.
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Exercer son rôle de parent après une séparation et un divorce
Even when parents are no longer in a relationship they both continue to have rights and responsibilities regarding their children. Information about children’s reactions to separation and divorce, what children need at this time and the factors that help children do well in their new situation can help parents make plans that put the children first.
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FAQ
Les questions les plus fréquentes et les réponses associées.