Garde et accès

Accès

Les enfants ont le droit de passer du temps avec le parent chez qui ils n’habitent pas. Lorsqu’un enfant réside la plupart du temps avec un parent, l’autre parent a généralement un droit d’accès à l’enfant, sauf si l’accès ne servirait pas l’intérêt supérieur de l’enfant. On utilise parfois le terme « temps parental » pour désigner l’accès. Nos lois en droit de la famille reposent sur le principe selon lequel l’enfant devrait avoir le plus de contact possible avec ses deux parents, dans la mesure où ces contacts sont compatibles avec l’intérêt supérieur de l’enfant. Le parent qui s’oppose au droit d’accès de l’autre parent doit être en mesure de démontrer que l’accès ne servirait pas l’intérêt supérieur de l’enfant.

Bien que le droit d’accès ne donne pas le droit de prendre des décisions concernant l’enfant ni le droit d’être consulté, les parents qui disposent d’un tel droit ont le droit de demander et d’obtenir des renseignements sur les décisions prises au sujet de la santé, de l’éducation et du bien-être de leur enfant.

L’accès n’est pas lié à la pension alimentaire pour enfant. Le parent qui ne paie pas la pension alimentaire pour son enfant ne peut se voir refuser l’accès à celui-ci. De la même manière, un parent ne peut retenir la pension alimentaire destinée à son enfant parce qu’il s’est vu refuser l’accès à celui-ci.

En plus de définir le droit d’accès d’un parent, les ordonnances ou les accords concernant l’accès peuvent également contenir certaines conditions portant, par exemple, sur le droit d’emmener un enfant à l’extérieur de la province, sur la façon dont l’échange pour permettre l’accès doit se faire et sur la communication entre les parents.

Accès spécifié

Les arrangements concernant l’accès peuvent être très précis. Ils peuvent prévoir les journées et les heures auxquelles le parent peut voir son enfant, la façon dont l’échange se fera et à quel moment cet échange aura lieu. Parfois, on dit de cet accès qu’il est « spécifié ».

Accès raisonnable

Les arrangements peuvent aussi être très généraux et prévoir simplement ce qu’on appelle un accès raisonnable, ce qui signifie que la responsabilité d’en établir les détails est confiée aux parents. Si l’accès raisonnable a l’avantage d’être souple, cette formule fonctionne seulement si les parents sont capables de coopérer et de donner la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Accès conditionnel

En cas de préoccupations particulières au sujet de l’accès d’un parent, le droit d’accès pourrait être conditionnel. Ainsi, certaines conditions devront être respectées pour que le droit d’accès soit accordé. Par exemple, la personne pourrait devoir s’abstenir de consommer de l’alcool ou des drogues avant ou pendant les périodes d’accès, éviter de fumer en présence de l’enfant ou s’assurer de l’absence d’une personne donnée pendant les périodes d’accès.

Accès et échange surveillés

Le tribunal peut ordonner que la période d’accès à l’enfant d’un parent soit surveillée. Dans ce cas, l’enfant ne doit pas rester seul avec ce parent. L’accès peut être surveillé par un tiers, comme un membre ou un ami de la famille. Le tribunal ne peut ordonner à un tiers de surveiller l’accès, à moins que ce dernier y consente. L’accès peut aussi être surveillé dans un centre de visites surveillées, recommandé dans le cadre du programme d’accès et d’échange surveillés (en anglais). Ce programme est offert uniquement à Saskatoon et à Regina.

L’accès surveillé est ordonné seulement en cas de préoccupations relatives à la sécurité ou au bien-être de l’enfant, ou lorsqu’on craint que le parent ne ramène pas l’enfant après la période d’accès ou qu’il l’enlève. Les causes de préoccupation pourraient inclure les situations où le parent ayant le droit d’accès :

  • A des antécédents d’alcoolisme ou de toxicomanie;
  • A déjà agressé mentalement, physiquement ou sexuellement un ou plusieurs enfants;
  • N’a pas eu de contact avec le ou les enfants depuis longtemps;
  • Possède des compétences parentales limitées.

L’accès surveillé est ordonné uniquement dans les cas inhabituels, et cet arrangement, même s’il s’agit d’une ordonnance, n’est pas considéré comme étant une solution à long terme. Si les visites surveillées se passent bien, le tribunal pourrait décider de permettre la tenue de visites non surveillées après un certain moment.

Le tribunal peut également ordonner que les moments où l’enfant arrive et où il part soient surveillés. On parlera alors d’« échange surveillé ». L’échange pour permettre l’accès peut être surveillé par un tiers ou, à Saskatoon et à Regina, dans le cadre du programme d’accès ou d’échange surveillé (en anglais). La cour peut ordonner que l’accès soit surveillé en cas de violence ou de vive hostilité entre les parents, ou encore si l’un des parents a obtenu une ordonnance de protection contre l’autre parent. Les parents peuvent également convenir que l’échange sera surveillé par un tiers ou qu’il se fera dans un centre de visites surveillées.

Autres personnes ayant un intérêt suffisant

À la suite d’une décision des parents ou d’une ordonnance rendue par un tribunal, un droit d’accès est parfois accordé à une personne autre qu’un parent. Cette situation peut se produire lorsque l’enfant entretient une relation étroite et importante avec quelqu’un – des grands-parents ou un autre membre de la famille élargie, par exemple – qui ne pourrait pas passer du temps avec l’enfant autrement. Si l’affaire se rend devant les tribunaux, cette personne qui n’est pas l’un des parents de l’enfant doit convaincre le tribunal qu’une ordonnance d’accès servirait l’intérêt supérieur de l’enfant. Très souvent, les tribunaux laisseront aux parents le soin de décider eux-mêmes de laisser une personne, comme des grands-parents, avoir accès ou non à l’enfant. Ainsi, chacun des parents peut simplement organiser des rencontres entre l’enfant et les membres de la famille élargie lorsque l’enfant est avec lui.