Garde et accès

Modifier la garde ou l’accès

Modifier un accord

Si les parents avaient conclu un accord sur la garde et l’accès, ils peuvent simplement rédiger un nouvel accord ou modifier l’accord existant. S’ils ne s’entendent pas sur le changement à apporter, l’un ou l’autre peut s’adresser au tribunal afin d’obtenir une ordonnance de garde ou d’accès. Le tribunal rendra une décision concernant la garde et l’accès en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. Pour trancher, il tiendra compte notamment de l’arrangement de garde ou d’accès actuellement en vigueur.

Modifier une ordonnance

Seul un tribunal peut modifier une ordonnance. Si les deux parties s’entendent sur le changement à apporter, elles peuvent demander au tribunal de modifier l’ordonnance par le consentement des deux parties. Lorsque les parties n’arrivent pas à s’entendre au sujet d’un changement à apporter à la garde ou à l’accès, l’une ou l’autre peut demander au tribunal de modifier l’ordonnance en vigueur. Les tribunaux ne modifieront pas une ordonnance de garde ou d’accès, à moins que la partie qui demande la modification puisse démontrer qu’un changement important – le terme utilisé par les tribunaux – perturbant les soins fournis à l’enfant est survenu. Les besoins de l’enfant ou la capacité des parents à répondre à ces besoins doivent avoir changé fondamentalement depuis que l’ordonnance a été rendue. Une partie ne peut demander au tribunal de modifier une ordonnance juste parce qu’elle n’est pas d’accord avec l’ordonnance originale.

Il n’y a pas lieu de penser qu’une ordonnance de garde ou d’accès sera automatiquement modifiée si, par exemple, l’une des parties se remarie ou rencontre quelqu’un d’autre. La partie qui demande la modification devrait alors démontrer que la nouvelle relation perturbe de façon importante les soins fournis à l’enfant. Il ne peut pas non plus s’agir d’un changement qui était à prévoir au moment où l’ordonnance a été rendue. Par exemple, le fait qu’un enfant vieillisse ne peut, en soi, constituer un changement important.

[traduction] Le changement de situation considéré comme étant important en est un qui aurait entraîné des clauses différentes s’il avait été connu au moment où l’ordonnance a été rendue.

Cour d’appel de la Saskatchewan

Une fois que la partie qui demande une ordonnance différente a démontré qu’un changement perturbe les soins fournis à l’enfant, le tribunal doit rendre sa décision de modifier ou non l’ordonnance en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. La partie qui demande la modification doit démontrer que celle-ci servira l’intérêt supérieur de l’enfant. Que le tribunal doive rendre une ordonnance initiale ou qu’il doive modifier une ordonnance, il tient compte des mêmes facteurs pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant. Le tribunal fondera sa décision sur le principe que l’enfant devrait avoir le plus de contact possible avec ses deux parents, dans la mesure où ces contacts sont compatibles avec l’intérêt supérieur de l’enfant. De plus, il prendra en compte la volonté de chaque parent de faciliter ce contact avec l’autre parent, même lorsque la situation est difficile.