Garde et accès

Garde

Avoir la garde d’un enfant signifie être responsable de ses soins et de son éducation. La personne qui a la garde doit également prendre les décisions importantes concernant la vie de l’enfant. Lorsque les parents forment un couple, ils partagent la garde de leurs enfants d’une manière qui convient à leur vie de famille. Après une séparation, ils doivent prendre certaines décisions sur la manière dont ils continueront de prendre soin de leurs enfants. Les parents peuvent s’entendre sur la garde ou demander au tribunal de trancher. Pour en savoir plus sur la manière de conclure un accord ou de recourir à la justice pour obtenir une ordonnance, consultez la section Règlement des différends.

À la suite d’une décision des parents ou d’une ordonnance rendue par un tribunal, la garde pourrait être accordée à une ou à plusieurs personnes. Même si les termes utilisés par les tribunaux peuvent varier beaucoup, lorsque les deux parents obtiennent la garde, on dit souvent qu’ils ont la garde conjointe. Parfois, le terme « responsabilités parentales » est employé pour désigner la garde. Lorsqu’un seul des deux parents a la garde, on dit souvent que celui-ci a la garde exclusive. En cas de garde exclusive, l’autre parent a généralement un droit d’accès, c’est-à-dire qu’il peut passer du temps avec l’enfant. Parfois, le terme « temps parental » est employé pour désigner l’accès.

Lorsque les parents concluent un accord sur la manière de s’occuper de leur enfant ou demandent au tribunal de rendre une ordonnance à ce sujet, ils doivent décrire la façon dont seront prises les décisions importantes concernant la vie de l’enfant, l’endroit où vivra l’enfant et les moments où chaque parent pourra voir l’enfant. Ces détails de l’arrangement parental permettront d’établir les droits et les responsabilités de chacun des parents.

Le nom qui qualifie l’arrangement parental varie d’une situation à l’autre. La garde peut être exclusive, conjointe, partagée ou scindée. Les parents qui concluent un accord peuvent décider eux-mêmes comment qualifier leur entente, bien qu’il soit utile d’utiliser les termes couramment employés par les tribunaux. Ceux qui demandent au tribunal de trancher devront utiliser les termes « garde exclusive », « garde conjointe » et « accès » pour décrire l’arrangement parental qu’ils demandent.

Les parents peuvent convenir, ou le tribunal peut ordonner, d’autres conditions au sujet de la garde d’un enfant. Par exemple, l’arrangement pourrait inclure une condition selon laquelle un parent n’a pas le droit d’emmener l’enfant à l’extérieur de la Saskatchewan sans avoir reçu l’accord écrit de l’autre parent. Il pourrait également prévoir l’obligation pour les parents de fournir un préavis avant de changer le lieu de résidence de l’enfant. Il est aussi possible d’ajouter des conditions portant sur l’échange par les parents et la communication entre ceux-ci.

Garde

Lorsqu’une seule personne a la garde d’un enfant, le terme « garde exclusive » est parfois employé pour décrire l’arrangement de garde. Le parent qui a la garde exclusive est responsable de prendre les décisions concernant l’enfant, notamment pour ce qui est de son lieu de résidence, de l’école qu’il fréquentera, des activités auxquelles il participera, de l’éducation religieuse ou spirituelle qu’il recevra, ainsi que de la volonté de recevoir ou d’accepter des soins médicaux.

Lorsqu’un parent a la garde exclusive, l’enfant habite généralement avec ce parent la plupart du temps. Comme le parent qui a la garde exclusive est le seul parent responsable de prendre des décisions dans la vie de l’enfant, le temps que l’autre parent passe avec son enfant peut varier grandement.

Les procédures en droit de la famille qui concernent la garde exclusive reposent sur le principe selon lequel l’enfant devrait avoir le plus de contact possible avec ses deux parents, dans la mesure où ces contacts sont compatibles avec l’intérêt supérieur de l’enfant. Lorsqu’un parent demande la garde d’un enfant, le tribunal doit tenir compte de la volonté de ce même parent de favoriser les contacts entre l’enfant et l’autre parent.

Garde conjointe

Lorsque deux personnes ou plus partagent la responsabilité en matière de prise de décisions concernant l’enfant et (ou) le temps passé à habiter avec l’enfant, on dit qu’ils ont la garde conjointe. Jusqu’à tout récemment, dans une situation de garde conjointe, les parents devaient être prêts à coopérer et à communiquer pour prendre des décisions concernant la vie de l’enfant et pour régler leurs différends. Dernièrement, des tribunaux ont toutefois ordonné la garde conjointe dans des situations où les deux parents étaient compétents, même si leur manière de coopérer et de communiquer était loin d’être parfaite, parce que cette décision servait l’intérêt supérieur de l’enfant.

Certains termes sont parfois utilisés dans les arrangements et les ordonnances de garde conjointe pour en expliquer les détails. Si ces termes peuvent être difficiles à comprendre et ne pas toujours être utilisés pour décrire exactement la même chose, il est surtout important de se rappeler que deux aspects fondamentaux doivent être définis. Le premier concerne la prise de décision, et le second, le lieu de résidence de l’enfant. En situation de garde conjointe, ces deux aspects sont généralement partagés, même si l’enfant peut habiter la plupart du temps avec un parent et que l’un des parents peut avoir le pouvoir décisionnel final en ce qui a trait aux décisions concernant l’enfant lorsque les parents n’arrivent pas à s’entendre.

Lorsque les parents ont la garde conjointe et que l’enfant habite la plupart du temps avec l’un d’eux, le terme résidence principale est parfois employé dans la description de l’arrangement de garde. Les parents qui ont obtenu la garde conjointe partagent généralement le pouvoir en matière de prise de décisions concernant l’enfant, même lorsque ce dernier réside la plupart du temps avec l’un d’eux.

Lorsque les parents ont la garde conjointe et partagent la responsabilité en matière de prise de décisions et que l’enfant passe autant de temps ou presque autant de temps avec chacun de ses parents, le terme garde partagée est parfois utilisé pour décrire l’arrangement prévu dans le plan parental et dans l’ordonnance. Les parents doivent être capable et avoir la volonté de communiquer et de coopérer pour faire ce qui est le mieux pour l’enfant.

Lorsque les parents ont de la difficulté à mettre de côté leurs différends pour le bien de leur enfant, les tribunaux ordonnent parfois la garde conjointe, mais prennent alors les mesures pour que chaque parent puisse exercer ses droits et ses responsabilités indépendamment de l’autre. Par exemple, chaque parent pourrait avoir l’entière responsabilité de l’enfant et des décisions qui le concernent pendant son temps de garde, mais il n’a pas son mot à dire lorsque l’enfant est avec l’autre parent. D’une autre manière, l’un des parents pourrait être entièrement responsable de certaines décisions, comme l’éducation ou la religion, tandis que l’autre parent pourrait avoir l’entière responsabilité des décisions relatives aux activités sportives et parascolaires. Le terme garde parallèle est parfois employé pour décrire ce type de garde conjointe.