Garde et accès

FAQ

Questions et réponses

Quelle est la différence entre la garde et les responsabilités parentales?

Le parent qui a la garde a le droit de prendre les décisions concernant l’enfant. Le parent qui a la garde conjointe partage ce droit, d’une manière déterminée, avec l’autre parent. L’expression « responsabilités parentales » est un autre terme utilisé pour désigner l’élément de la garde se rapportant à la prise de décisions.

Quelle est la différence entre les périodes d’accès et le temps parental?

Les périodes d’accès et le temps parental correspondent tous deux au temps qu’un parent passe avec son enfant. Le terme « accès » est parfois utilisé pour désigner le temps qu’un enfant passe avec le parent qui n’a pas la garde. Le terme « temps parental » est parfois utilisé pour désigner le temps qu’un enfant passe avec chacun des parents lorsque ceux-ci ont la garde conjointe. Toutefois, le terme « accès » peut également être employé dans une telle situation.

Nous établissons actuellement un plan parental. Quels termes devrions-nous utiliser?

Il existe plusieurs termes qui puissent décrire votre situation, et vous pouvez choisir ceux qui, à votre avis, la décrivent le mieux. Cependant, comme l’interprétation des termes peut varier d’une personne à l’autre, il est très important d’établir clairement comment les décisions seront prises et à quel moment l’enfant sera avec chacun des parents.

L’un des parents peut-il décider de déménager et d’emmener l’enfant avec lui dans une autre ville, une autre province ou un autre pays?

En l’absence d’un accord ou d’une ordonnance, les parents qui ont toujours habité ensemble depuis la naissance de leur enfant disposent des mêmes droits et responsabilités, ce qui signifie qu’aucun des parents ne peut prendre de décisions concernant l’enfant de façon unilatérale. Si les parents ne parviennent pas à s’entendre à ce sujet, l’un ou l’autre pourrait souhaiter envisager de s’adresser au tribunal pour demander la garde ou un droit d’accès.

Si une ordonnance avait été rendue, le déménagement sera généralement considéré comme étant un changement de situation important, qui pourrait servir de fondement à une demande de modification d’ordonnance de garde. Si un accord avait été conclu, le parent qui n’est pas d’accord avec le déménagement pourrait s’adresser au tribunal pour obtenir une ordonnance de garde qui empêcherait le déménagement de l’enfant. Cette nouvelle ordonnance pourrait modifier complètement l’ordonnance ou l’accord déjà en place ou encore laisser la garde telle quelle, mais permettre ou interdire le déménagement.

Le tribunal tiendra alors compte de différents éléments, comme les raisons du déménagement et si ce dernier améliorera ou non la qualité de vie de l’enfant. Ensuite, il prendra en compte l’intérêt supérieur de l’enfant, le principe du contact maximum (selon lequel un enfant devrait avoir le plus de contact possible avec ses deux parents, dans la mesure où ces contacts sont compatibles avec l’intérêt supérieur de l’enfant) et la volonté du parent ayant la garde de faciliter ce contact.

Certains accords ou certaines ordonnances prévoient que le parent qui souhaite déménager avec son enfant doit fournir à l’autre parent un préavis à cet effet pour que celui-ci ait le temps de déposer une requête au tribunal afin de s’opposer au déménagement.

De façon très générale, plus un parent passe du temps avec son enfant et joue un rôle important dans sa vie, moins il y a de chances qu’un tribunal estime qu’il serait bon pour l’enfant d’être séparé de ce parent. Si la raison du déménagement est un élément important à prendre en considération, la distance du déménagement et les répercussions de celui-ci sur l’accès le sont tout autant. Cet aspect de la loi est très complexe, et il peut être nécessaire d’obtenir un avis juridique pour bien gérer la situation.

Mon enfant ne veut pas rendre visite à l’autre parent. Que devrais-je faire?

Il est important de comprendre qu’un parent est censé faciliter l’accès à l’autre parent et non lui refuser sous prétexte que l’enfant est peu enthousiaste à l’idée de passer du temps avec l’autre parent ou refuse de le faire, sauf en cas de préoccupations relatives à la sécurité.

L’enfant pourrait ne pas vouloir passer du temps avec l’autre parent pour toutes sortes de raisons. La situation pourrait être plutôt complexe, et aucune solution unique ne permet de régler tous les cas. Il pourrait être utile de faire appel à des services professionnels de consultation et d’en faire bénéficier tous les membres de la famille pour tenter de découvrir pourquoi l’enfant ne veut plus rendre visite à l’autre parent. Parfois, les parents et les enfants peuvent négocier certains changements d’horaire pour dénouer la situation. D’autres fois, vous pourriez obtenir des résultats en gérant ce problème comme s’il s’agissait d’une responsabilité au même titre que les autres de l’enfant – aller à l’école et faire ses tâches, par exemple – et en lui envoyant le message que ce temps est important pour le parent et pour l’enfant.

À quel moment mes enfants pourront-ils décider de leur lieu de résidence?

Les enfants n’ont pas le droit de prendre une telle décision avant l’âge de 18 ans. Lorsque le tribunal doit décider du lieu de résidence de l’enfant, il tient compte du désir de l’enfant. Les tribunaux accordent plus d’importance au désir d’un enfant plus vieux et plus mature.

L’autre parent monte les enfants contre moi. Que puis-je faire?

Il s’agit là d’un grave problème qui peut être très difficile à régler. Parfois, le problème peut être évité lorsque les deux parents sont conscients des effets dévastateurs d’une telle situation sur les enfants. La manière dont les parents sont tenus de se parler et de parler de l’autre peut être décrite dans un accord ou même dans une ordonnance. Dans une telle situation, il est important d’obtenir de l’aide auprès d’un professionnel, si c’est possible. Dans des cas extrêmement rares, il peut être nécessaire de modifier l’arrangement parental.