Droit de la famille Saskatchewan

La Public Legal Education Association of Saskatchewan (PLEA) est un organisme non gouvemental sans but lucratif s’étant donné comme mission de renseigner les gens sur des questions juridiques afin de leur donner les moyens de prendre des décisions éclairées. La Law Foundation of Saskatchewan a offert un soutien indéfectible à PLEA depuis le début de ses activités en juin 1980. Depuis 30 ans, la fondation a fourni sur une base annuelle la majorité des fonds de fonctionnement de PLEA.

Avec le financement de la Fondation du droit de l’Ontario, le site Droit de la famille Saskatchewan a été créé par PLEA afin d’offrir de l’aide gratuite aux personnes de la Saskatchewan qui se retrouvent dans une situation de séparation ou de divorce.

La création de ce site n’aurait pu être possible sans l’assistance généreuse de notre comité consultatif composé de représentants du ministère de la Justice de la Saskatchewan, de la Cour du Banc de la Reine, de la Division du droit de la famille, de la Cour provinciale de la Saskatchewan, de Legal Aid, de CLASSIC, de Pro-Bono Law Saskatchewan, d’avocats spécialisés en droit de la famille et d’autres collaborateurs. Nous voudrions remercier tout spécialement monsieur le juge F. N. Turcotte et madame Kim Newsham, avocate de la Couronne au ministère de la Justice, pour leur assistance inestimable tout au long du processus.

Les renseignements et l’assistance fournis sur le présent site sont conçus spécialement pour aider les personnes en Saskatchewan se trouvant, sans avocat, dans une situation de séparation et de divorce. Cependant, il peut être aussi d’une grande aide aux personnes dans cette situation qui ont ou qui prévoient avoir recours aux services d’un avocat. Par ailleurs, il est important de ne pas oublier que les renseignements et l’aide fournis dans ce site ne sont pas équivalents aux services d’un avocat. Seul un avocat peut vous conseiller sur ce que vous devriez faire.

Le site Droit de la famille Saskatchewan présente des renseignements portant sur un éventail de sujets, tels que les motifs de divorce, les lignes directrices pour la pension alimentaire pour enfant, la pension alimentaire pour conjoint, les plans parentaux, les accords de séparation, de même que la définition et le partage des biens familiaux. Ces renseignements peuvent aider les gens à mieux comprendre leurs droits et leurs obligations, la façon dont le tribunal prend des décisions dans les causes de droit de la famille et la marche à suivre.

Si vous devez présenter au tribunal une demande de divorce, de garde, d’accès, de pension alimentaire pour enfant, de pension alimentaire pour conjoint ou de partage des biens familiaux, ou si des documents dans une cause de droit de la famille vous ont été signifiés, l’Assistant-formules gratuit peut vous aider. Vous y répondrez à des questions de style entrevue en langage clair, et cette information sera ensuite utilisée pour créer les formules de procédure dont vous avez besoin. Tout au long du processus, des explications des questions et des liens vous reportant aux sections pertinentes du site vous seront fournis. Nous vous offrons aussi un soutien par courriel si vous avez besoin d’aide pour utiliser l’Assistant-formules.