L’un des parents a la garde, l’autre a un droit d’accès
Garde
Anita Jean a la garde des enfants, Charlotte Jean Allen et Maxime Jean Allen, et leur résidence principale est celle d’Anita.
Accès
Marc Allen dispose d’un droit d’accès aux enfants, défini comme suit :
- Une fin de semaine sur deux, à partir du moment où la journée de classe se termine le vendredi jusqu’à 20 h le dimanche ou jusqu’à 20 h le lundi, si le lundi est un jour férié;
- Deux semaines pendant l’été, selon un accord conclu entre les parties au plus tard le 15 mai de chaque année;
- À partir de 16 h le 24 décembre jusqu’à 16 h le 31 décembre de chaque année paire;
- durant une semaine pendant la semaine de relâche, chaque année impaire – les parties doivent convenir des dates et des heures exactes au plus tard quatre (4) semaines avant le Vendredi saint;
- À partir de 19 h le samedi juste avant la fête des Pères jusqu’à 20 h le jour de la fête des Pères, si cette période ne correspond pas au temps d’accès de Marc. De la même façon, lorsque la fête des Mères concorde avec le temps d’accès de Marc, les enfants doivent être ramenés auprès d’Anita au plus tard à 20 h le samedi juste avant la fête des Mères;
- Les enfants doivent passer au moins trois (3) heures avec leurs parents le jour de leur anniversaire, et le jour de l’anniversaire de chacun des parents, s’ils ne sont pas avec le parent en question ces jours-là;
- Les parents se partagent la responsabilité d’assurer le transport pour respecter le droit d’accès : Marc doit se charger du transport au début de la période d’accès, et Anita assure le transport à la fin de la période d’accès.
Communication de l’information
The parents will share all information related to significant events in the children’s daily lives with one another in a timely fashion.
Nom de famille des enfants
Le nom de famille des enfants doit rester le même, et aucune des parties ne peut déposer de requête dans le cadre de la Loi sur le changement de nom ni d’aucune autre loi similaire en vue de faire changer le nom de famille des enfants sans avoir obtenu le consentement écrit de l’autre parent.
Décisions importantes
Anita doit aviser Marc de toute décision importante concernant les enfants et tenir compte de ses commentaires et de son opinion, bien qu’elle ait le pouvoir décisionnel final concernant ce type de décision.
Lignes directrices
Les parents conviennent de suivre l’orientation des principes suivants en matière de garde, d’accès et de résidence pour les enfants :
- En cas de différends ou de conflits liés aux enfants, les besoins des enfants doivent passer avant tout;
- Les parents doivent faire tous les efforts concrets possibles pour favoriser et faciliter activement la relation entre les enfants et l’autre parent et les membres de sa famille élargie;
- Les parents doivent s’abstenir de critiquer, de manière subtile ou explicite, l’autre parent ou des membres de sa famille élargie devant les enfants;
- Les parents ne doivent pas compter sur les enfants pour se transmettre de l’information.
- Les parents ne doivent pas se mêler de la vie de l’autre ni prévoir d’activités pour les enfants pendant les périodes où ces derniers sont avec l’autre parent sans avoir consulté ce parent.