Ressources

Séparation et divorce

Divorce et séparation - ministère de la Justice
Donne un aperçu des lois sur le divorce au Canada.

Bureau d’enregistrement des actions en divorce
Tient un registre national des demandes de divorce déposées après le 2 juillet 1968. S’il y a eu une autre demande de divorce entre les deux mêmes époux, le Bureau d’enregistrement en avise les tribunaux.

Affaires familiales - ministère de la Justice de la Saskatchewan
Aide les familles à traverser la séparation et le divorce en donnant accès à des renseignements et des ressources permettant de faire face à une situation familiale changeante et en offrant de l’aide pour résoudre des problèmes urgents non résolus.

Garde et accès

Parenting after Separation and Divorce Program
Bien que le cours Parenting After Separation (Exercer son rôle de parent après une séparation) soit en anglais, le manuel du participant est disponible en français.

Offre des séances d’information portant sur les différents stades de la séparation et du divorce, les répercussions sur les enfants et des options pour exercer son rôle parental de manière à ce que les enfants ne soient pas impliqués dans le conflit des parents. Toute personne qui entame des procédures liées au droit de la famille où la garde, l’accès ou la pension alimentaire pour enfant constitue une question en litige est tenue de suivre un programme sur le rôle parental.

Social Work Unit (en anglais)
Effectue les évaluations de garde et d’accès sur ordonnance de la Cour et gère le programme d’accès et d’échange surveillés.

Faire des plans - Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce - ministère de la Justice du Canada
Renseignements portant sur la façon de mettre l’intérêt supérieur de l’avant en premier lorsque les parents ne sont plus ensembles.

Élaboration d’un plan parental - ministère de la Justice du Canada
Fournit des renseignements sur l’élaboration d’un plan parental, notamment les questions à considérer et des exemples de plans.

De l’aide pour les enfants - ministère de la Justice du Canada

Renseignements pour les enfants au sujet de la séparation et du divorce, de même qu’un calendrier en ligne permettant aux enfants de prendre en note les événements spéciaux dans leur vie, de même que le temps qu’ils passent avec chaque parent.

Pension alimentaire pour enfant et conjoint

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
Lignes directrices utilisées pour déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfant.

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - étape par étape
Fournit des explications détaillées sur la façon d’utiliser les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants afin de calculer le montant de la pension alimentaire pour enfant, y compris des instructions détaillées et des feuilles de calcul.

Tables fédérales des pensions alimentaires pour enfants
Tables simplifiées des pensions alimentaires pour enfants et instructions sur la façon de les utiliser pour déterminer le montant de pension alimentaire pour enfant prévu dans les tables dans votre cas.

Outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants
Lorsque vous entrez les renseignements requis (revenu annuel brut du parent payeur, nombre d’enfants et province de résidence du parent payeur), cet outil calcule le montant de pension alimentaire pour enfant prévu dans les tables.

Service de rajustement des pensions alimentaires pour enfants
Ce programme réajuste le montant des pensions alimentaires pour enfants selon les renseignements fournis dans la déclaration de revenus la plus récente et le revenu actuel du parent payeur. Il s’agit d’un programme du gouvernement de la Saskatchewan, et aucuns frais ne sont exigés pour la présentation d’une demande. À noter que les ordonnances de pension alimentaire pour enfants ne peuvent pas toutes être réajustées à l’aide de ce service.

À propos des pensions alimentaires pour époux - ministère de la Justice du Canada
Renseignements sur les facteurs pris en considération par le tribunal pour déterminer si un conjoint devrait obtenir une pension alimentaire.

Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux - ministère de la Justice
Ces lignes directrices peuvent être utilisées pour déterminer une fourchette pour le montant de la pension alimentaire pour conjoint à verser dans diverses situations. Le tribunal n’est pas tenu de suivre ces lignes directrices. De plus, ces lignes directrices ne peuvent être utilisées pour déterminer si un des conjoints a droit à une pension alimentaire.

Bureau d’exécution des ordonnances alimentaires

Si vous ne recevez pas la pension alimentaire qui devrait vous être versée en vertu d’une ordonnance ou d’un accord, vous pouvez inscrire votre ordonnance alimentaire ou votre accord relatif à la pension alimentaire auprès du Bureau d’exécution des ordonnances alimentaires afin qu’il en assure l’exécution.

Foyer et biens familiaux

Summary of The Family Property Act (en anglais)
Sommaire de la Loi.

Personnes divorcées ou séparées : Division des crédits de pension du Régime de pensions du Canada
Renseignements sur la façon de diviser les cotisations au Régime de pensions du Canada lorsqu’un couple se sépare ou divorce.

Division of Pension Benefits on Breakdown of Spousal Relationships – Financial and Consumer Affairs Authority, Government of Saskatchewan (en anglais)

Renseignements sur la division des régimes de retraite d’employeur lorsqu’une relation entre conjoints prend fin.

Règlement des différends

Conflict Resolution Saskatchewan (en anglais)
Organisation provinciale pouvant fournir des renseignements pour vous aider à choisir un médiateur, de même qu’une liste de médiateurs exerçant dans la province.

Collaborative Lawyers of Saskatchewan (en anglais)
Le droit familial collaboratif est un processus contrôlé par le client où vous, votre conjoint et vos avocats formez ensemble une équipe dont le but est d’en arriver à un règlement.

ADR Institute of Saskatchewan (en anglais)

L’ADR Institute of Saskatchewan fournit des ressources et un accès au grand public à des spécialistes de services aux familles en conflit en Saskatchewan et ailleurs au Canada.

Sécurité

Interpersonal Violence and Abuse Programs (en anglais)
Fournit des renseignements au sujet des programmes gouvernementaux et communautaires qui viennent en aide aux familles qui vivent des situations d’abus et de violence en Saskatchewan.

Indigenous Family Violence Programs (en anglais)
Fournit des renseignements au sujet de programmes communautaires qui viennent en aide aux familles autochtones en milieu urbain qui vivent des situations d’abus et de violence.

Domestic Violence Victims Services Programs (en anglais)
Présente les coordonnées des organismes communautaires financés par le gouvernement qui offrent des services aux femmes, aux enfants et aux familles vivant dans des situations potentiellement violentes ou de violence.

Provincial Association of Transition Houses (PATHS) (en anglais)
Fournit des renseignements au sujet des refuges d’urgence et des refuges de deuxième étape, de même que des centres de counselling et de soutien et des lignes d’aide aux victimes d’abus.

STOPS to Violence (en anglais)
Organisme provincial ayant pour mission de créer des partenariats avec les particuliers, les communautés, les organismes et les gouvernements afin de régler les problèmes de violence personnelle et conjugale.

Arrêtons la violence familiale - Agence de la santé publique du Canada
Offre une source de renseignements sur la violence familiale, notamment un service de répertoire et de soutien, des feuillets d’information, des résultats de recherche et des statistiques.

Family Violence - ministère de la Justice du Canada
Fournit de l’information sur la violence familiale, les lois sur la violence familiale et le type d’aide disponible pour les victimes de violence familiale.

Counsel for Children Program (en anglais)
Service permettant de nommer un avocat pour les enfants et les jeunes qui jouent un rôle avec le ministère des Services sociaux ou les Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations dans une procédure en vertu de la Child and Family Services Act. L’avocat nommé veille à faire entendre la voix de l’enfant ou du jeune pendant la procédure. Il est possible d’accéder au programme par ordonnance ou par recommandation d’une personne qui connaît l’enfant ou le jeune.

Parental Child Abduction – Government of Saskatchewan (en anglais)
Renseignements sur l’enlèvement parental, comprenant notamment les mesures à prendre si votre enfant se fait enlever, les signes indiquant que votre enfant pourrait être à risque et les mesures à prendre pour prévenir l’enlèvement.

Child Find Saskatchewan (en anglais)
Organisme caritatif dont la mission est de renseigner et de défendre les droits des enfants et des jeunes disparus.

Loi de 1996 sur l’enlèvement international d’enfants
Loi provinciale conçue pour prêter assistance aux parents dont les enfants ont été enlevés et amenés à l’extérieur du pays.

Disparus-Canada

Centre national du Canada qui offre un soutien aux organismes d’application de la loi, aux médecins légistes et aux coroners principaux dans les enquêtes sur les personnes disparues.

Aide juridique

Legal Aid (en anglais)
Fournit des services d’aide juridique aux personnes admissibles en matière de droit de la famille, notamment sur les questions de garde, d’accès et de pension alimentaire. Veuillez prendre note que Legal Aid n’offre pas de service d’aide sur les questions de biens familiaux.

CLASSIC (en anglais)
Fournit des services d’aide juridique aux personnes non représentées à faibles revenus sur des questions de droit de la famille. Ces services sont offerts gratuitement, mais ces personnes ne doivent pas être admissibles à Legal Aid.

Pro Bono Law Saskatchewan
Coordonne les services d’aide juridique gratuits au moyen de plusieurs programmes pour aider les personnes à faible revenu.

Family Law Information Centre (en anglais | en français)
Fournit gratuitement des renseignements juridiques dans le domaine du droit familial, quel que soit le revenu des demandeurs. Des trousses d’autoassistance peuvent être commandées comprenant les formules nécessaires pour présenter une cause en droit de la famille au tribunal et une aide limitée pour remplir ces formules est également offerte. Le centre ne fournit pas d’avis juridique.

Publications Saskatchewan
Fournit un accès gratuit en ligne aux lois de la Saskatchewan, de même qu’aux règles de procédure et aux formules de la Cour de Banc de la Reine. Le matériel peut être téléchargé ou imprimé, mais des frais sont exigés pour la commande d’exemplaires papier.

Law Society of Saskatchewan (en anglais)
Fournit de l’information sur la réglementation à laquelle sont soumis les avocats et le processus de plainte. Ce site permet aussi de télécharger gratuitement les formules et règles de procédure de la Cour du Banc de la Reine.

Loi de 1997 sur le droit de l’enfance
Loi de la Saskatchewan régissant la garde et l’accès, de même que leur modification et leur respect. S’applique aux parents qu’ils soient mariés, non mariés ou n’aient jamais cohabité.

The Child and Family Services Act (en anglais)
Loi de la Saskatchewan qui régit la protection de l’enfant et le cadre nécessaire pour offrir des services de soutien aux familles touchées.

Loi sur les prestations alimentaires familiales
Loi de la Saskatchewan régissant les pensions alimentaires pour enfant et conjoint. Les dispositions relatives aux pensions alimentaires pour enfant s’appliquent à tous les enfants, que les parents soient mariés, non mariés ou n’aient jamais cohabité. Les dispositions relatives aux pensions alimentaires pour conjoint s’appliquent aux couples mariés, aux personnes qui ont vécu en couple pendant au moins deux ans et aux parents d’enfants qui entretiennent une relation d’une certaine permanence.

Loi sur les biens familiaux
Loi de la Saskatchewan qui régit le partage des biens familiaux, la possession exclusive du foyer familial et/ou des objets ménagers, de même que les ordonnances visant à empêcher un conjoint de dilapider, donner ou vendre des biens familiaux. Elle s’applique aux couples mariés et aux conjoints non mariés qui vivent en couple depuis au moins deux ans.

Règles de la Cour du Banc de la Reine, partie 15 : Instances en matière familiale
Règles s’appliquant aux causes de droit de la famille.

Cour du Banc de la Reine - formulaires
Formules devant être utilisées dans les causes de droit de la famille.

Loi sur le divorce

Loi fédérale régissant le divorce, la garde, l’accès, les pensions alimentaires pour enfant et les pensions alimentaires pour conjoint.