Conformément aux lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants, chacun des parents est tenu de contribuer aux dépenses spéciales ou extraordinaires liées à l’enfant. Celles-ci correspondent aux dépenses qui ne sont pas incluses dans le montant de la pension alimentaire pour enfant. Il s’agit généralement des dépenses suivantes :
- Les frais de garde occasionnés par l’emploi d’un parent, la poursuite de ses études ou son état de santé;
- Certains frais de soins de santé, par exemple des soins en physiothérapie, en orthophonie, des lunettes ou des verres de contact qui ne sont pas couverts par une assurance et qui coûtent plus de 100 $ par année;
- Les frais de tutorat et toute autre dépense extraordinaire liée à l’enseignement;
- Les frais de formation avancée ou de haut niveau pour la pratique d’un sport ou d’un art.
Les autres dépenses ne sont habituellement pas considérées comme étant spéciales ou extraordinaires, mais bien comme des dépenses incluses, au moins en partie, dans le montant de la pension alimentaire pour enfant prévu dans les tables. Par conséquent, les dépenses liées à la vie quotidienne, comme la nourriture, les vêtements, le logement et le transport, ainsi que d’autres dépenses telles que les allocations hebdomadaires, les services ponctuels de gardiennage et certains coûts de base liés aux sports et aux loisirs ne peuvent être réclamées à titre de dépenses spéciales.
Les dépenses spéciales ou extraordinaires peuvent être réclamées par l’un ou l’autre des parents. Lorsqu’une telle situation se produit, les deux parents sont tenus de fournir au tribunal les renseignements sur leur revenu. Généralement, le tribunal détermine si la dépense est nécessaire à l’enfant et sert l’intérêt supérieur de celui-ci, si la dépense est raisonnable compte tenu du revenu des deux parents et comment la dépense aurait été gérée avant la séparation des parents. Si elles sont admises, les dépenses spéciales ou extraordinaires sont alors divisées entre les parents en proportion de leurs revenus respectifs et sont généralement payées annuellement sous forme de montant forfaitaire.