Lorsque des parties se séparent, elles doivent prendre une décision sur de nombreuses questions, telles que la garde et l’accès, la pension alimentaire pour enfant et celle pour conjoint, ainsi que le partage des biens. Il existe principalement deux manières de régler ces questions. Les parties peuvent soit parvenir à un accord, soit demander au tribunal de trancher.
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Accord ou ordonnance?
Choisir de régler les différentes questions en litige au moyen d’un accord ou en ayant recours à la justice constitue une décision importante. Si les parties connaissent la différence entre ces deux avenues, ils seront mieux outillés pour déterminer laquelle des options leur convient le mieux.
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Accords
If parties want to resolve issues by agreement they need information about when agreements can be used, options for reaching an agreement and the kind of information that needs to be included in agreements.
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Ordonnances
Courts can be asked to make orders when the parties cannot reach agreement. Before deciding to use the courts it is important for the parties to understand what is involved, including when a court in Saskatchewan can hear their case, the evidence courts use to make decisions and the procedures for going to court.