Garde conjointe avec résidence principale chez l’un des parents
- Les parents, Francis Tremblay et Lidya Duchesne, ont la garde conjointe de leurs enfants, Kathie Tremblay Duchesne et Nicolas Tremblay Duchesne.
- Les enfants résident principalement avec Francis.
- Tous les mardis, les enfants sont avec Lidya, à partir du moment où la journée de classe se termine jusqu’à leur retour à l’école le lendemain. Les enfants doivent habiter aussi avec Lydia une fin de semaine sur deux, à partir du moment où la journée de classe se termine le vendredi jusqu’à leur retour à l’école le lundi matin.
- Si les parents ne s’entendent pas sur la manière de passer du temps avec leurs enfants le jour de leur anniversaire, les enfants doivent passer ce jour avec le parent chez qui ils habitent selon l’horaire habituel.
- Les parents passent tour à tour, c’est-à-dire une année sur deux, la semaine de relâche avec leurs enfants; cette année, ils sont avec Francis. Les parents passent également tour à tour, c’est-à-dire une année sur deux, les vacances de Noël avec leurs enfants; cette année, ils sont avec Lydia. Chacun des parents doit faire tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les enfants, lorsqu’ils sont avec un parent, puissent avoir l’occasion de passer du temps avec l’autre parent la veille de Noël ou le jour de Noël.
- Au cours des vacances d’été, les enfants doivent rester avec Lydia pendant une période d’au moins trois (3) semaines, qui ne peut toutefois excéder la moitié des vacances.
- Pendant qu’ils sont avec l’un des parents, les enfants peuvent communiquer avec l’autre parent, et sont encouragés à le faire, par téléphone, par message texte, par courriel, etc. chaque fois qu’ils en ont envie.
- Les parents doivent se tenir mutuellement informés, sur une base régulière, du bien-être général des enfants et de tout autre sujet important portant notamment sur leur éducation, leur santé et leurs activités sociales.
- Les parents peuvent tous deux être présents pendant les rencontres entre parents et enseignants, ainsi qu’à l’occasion des rencontres d’équipe liées aux activités parascolaires.
- Chacun des parents doit fournir à l’autre parent ses coordonnées les plus récentes et aviser sans délai l’autre parent de toute modification.
- Les documents importants concernant les enfants, par exemple les certificats de naissance, les cartes d’assurance-maladie et les cartes d’assurance sociale, sont conservés chez Francis, qui doit les mettre, ou les renseignements qu’ils contiennent, à la disposition de Lydia, au besoin.
- Les parents ont tous deux le même pouvoir de prendre toutes les décisions importantes concernant la vie des enfants.
- Les parents conviennent qu’ils tenteront, en cas de différend concernant les enfants ou le présent accord, de régler ce différend avec l’aide d’un tiers, par exemple un médiateur, avant de demander au tribunal de trancher. Les parents acceptent également d’assumer, en parts égales, les coûts de ces séances de médiation ou tous autres frais de justice.