Accords
Les accords permettent aux parties de décider elles-mêmes comment régler les questions en litige. Ils peuvent porter sur la garde, l’accès, les aliments et le partage des biens familiaux, mais peuvent aussi comprendre d’autres conditions. Par exemple, l’accord pourrait stipuler qu’aucune des parties ne peut revendiquer la succession de l’autre si l’une ou l’autre décède sans avoir fait de testament.
Avant de conclure un accord, il est important que les deux parties en comprennent le contenu et qu’elles connaissent les autres avenues qui s’offrent à elles. L’information présentée sur ce site peut aider les parties à comprendre les questions en litige. Néanmoins, chacune d’elles devrait consulter son avocat avant de signer un accord, quel qu’il soit. L’avocat s’assurera que l’accord stipule bien ce que les parties avaient en tête et qu’il est exécutoire. Il informera également les parties de leurs droits reconnus par la loi. Si l’accord porte sur les biens familiaux, chacune des parties doit avoir reçu un avis juridique indépendant pour que l’accord soit exécutoire. Consultez la section Obtenir de l’aide juridique pour en savoir plus sur la façon de trouver un avocat.
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Liste de vérification pour les accords
The terms that can be included in an agreement are as varied as the parties that make the agreement. There is however some basic information that should be included in all agreements as well as some basic information required for different types of agreements.
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Moyens de parvenir à un accord
Les parties peuvent choisir différents moyens pour parvenir à un accord. Elles peuvent collaborer sans l’aide de personne, mais elles peuvent aussi avoir recours à la médiation, au processus de droit collaboratif ou à la négociation par l’entremise d’un avocat. La meilleure avenue dépend de la situation. Les parties doivent tenir compte de l’intensité des conflits qui les opposent, de la volonté de coopérer de chacune en vue de trouver un accord, du type d’aide qu’elles ont les moyens de se payer et de la vitesse à laquelle elles souhaitent régler les différentes questions en litige.
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Quand peut-on utiliser un accord?
Les accords ne sont pas seulement pour les parties qui s’entendent sur tous les points. La rédaction d’un accord sur une partie des questions en litige peut simplifier une affaire qui est finalement portée devant les tribunaux. De plus, même si les parties ne parviennent pas à un accord dès le départ, elles peuvent toujours en conclure un à tout moment avant que le tribunal ne rende sa décision.
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FAQ