Règlement des différends

Comparaître en cabinet

La plupart du temps, vous devez être en cour lorsque le tribunal juge votre cause. Le cabinet est la salle d’audience où le juge instruit (ou juge) les requêtes.

Les requêtes en droit de la famille sont présentées au moyen d’un avis de requête ou d’une requête en modification. Sur ces documents figurent la date et l’heure auxquelles vous devez comparaître en cabinet pour présenter vos arguments ou expliquer pourquoi l’autre partie ne devrait pas obtenir ce qu’elle demande. Le tribunal peut rendre sa décision au sujet de la requête en fonction des preuves indiquées dans l’affidavit serment, mais il peut parfois décider qu’il a besoin d’entendre des témoignages oraux. Il est possible que votre audience soit prévue en même temps et au même endroit que l’audience de plusieurs parties différentes.

Si vous devez vous présenter en cabinet, gardez en tête les éléments suivants :

  • Arrivez tôt. Vous aurez besoin de temps pour vous soumettre aux contrôles de sécurité et trouver la bonne salle d’audience.
  • Faites savoir au greffier du tribunal que vous êtes là.
  • Évitez de manger, de boire ou de mâcher de la gomme.
  • Retirez votre chapeau.
  • Fermez tous vos appareils électroniques.
  • Lorsque le juge arrive, le greffier annonce son arrivée. Ensuite, tout le monde se lève pendant qu’il fait son entrée.
  • Asseyez-vous, puis attendez que le greffier annonce votre requête.
  • Lorsque votre requête est annoncée, levez-vous, rendez-vous à l’avant de la salle d’audience, puis présentez-vous. Le requérant (la personne qui présente une requête au tribunal) se présente en premier, puis c’est au tour de la partie intimée (la personne qui présente une réplique au sujet de la requête) de se présenter.
  • Restez debout pendant vous exposez vos arguments.
  • Employez les formules monsieur le juge (s’il s’agit d’un homme) ou madame la juge (s’il s’agit d’une femme).
  • Si vous êtes le requérant, expliquez brièvement au juge ce que vous souhaitez obtenir et indiquez-lui pourquoi. Répondez poliment et brièvement à toutes les questions du juge.
  • Si vous êtes la partie intimée, expliquez brièvement les raisons pour lesquelles vous pensez que l’autre partie ne devrait pas obtenir ce qu’elle demande, les raisons pour lesquelles vous devriez obtenir ce que vous demandez (si vous présentez votre propre demande d’ordonnance) et répondez poliment et brièvement à toutes les questions du juge.
  • N’interrompez pas l’autre partie.
  • Ne vous opposez pas à ce que le juge dira.
  • Le juge rend parfois sa décision pendant que les parties sont là, mais il arrive qu’il décide de mettre la cause en délibéré, c’est-à-dire qu’il prendra la décision plus tard.