Conférences préparatoires au procès

Si vous devez présenter votre affaire en justice, une conférence préparatoire au procès sera organisée, et vous devrez y assister. Les buts de la conférence préparatoire au procès sont les suivants :

• Permettre aux parties de participer au processus de résolution de problèmes;
• Permettre de présenter aux parties les avenues de règlement qui ne seraient pas nécessairement offertes pendant le procès;
• Permettre aux parties de bénéficier de l’opinion d’un juge de première instance sur les questions en litige qui ne sont toujours pas réglées;
• Si les parties n’ont pas trouvé de règlement, réduire le nombre de questions en litige qui devront être présentées pendant le procès et trouver tous les accords raisonnables possibles pour réduire la durée du procès;
• Prendre tous les autres moyens nécessaires qui pourraient permettre d’améliorer l’efficacité du procès et de faire gagner du temps et économiser de l’argent aux parties et aux témoins.

La conférence préparatoire au procès est menée par un juge, qui ne sera pas le juge pendant le procès. Lorsque les parties ne parviennent pas à régler les questions en litige, les discussions qu’elles ont eues sont dites « privilégiées », ce qui signifie que les propos échangés ne pourront pas être mentionnés pendant le procès.

Mémoire préparatoire au procès

Au plus tard 10 jours avant la conférence préparatoire au procès, les deux parties doivent déposer un mémoire préparatoire au procès et en remettre une copie à l’autre partie. Le mémoire préparatoire au procès doit :

• Indiquer clairement en première page le nom de la partie pour qui il est déposé;
• Contenir un résumé des éléments de preuve que la partie compte présenter;
• Contenir un bref énoncé des questions en litige et les règles de droit applicables à ces questions, ainsi que tout autre élément, comme la jurisprudence, à l’appui de la cause de la partie (consultez la section Ressources pour savoir où trouver les lois et la jurisprudence);
• Inclure tous les documents qui sont destinés à être utilisés au procès, y compris les rapports médicaux et d’expertise.

Le mémoire préparatoire au procès peut également contenir une proposition de règlement.